CONDITIONS GÉNÉRALES

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Termes et Conditions Générales

1. PRIX, TARIFS ET RÉSERVATIONS

1.1 Sauf indication contraire, tous les prix indiqués comprennent la TVA au taux en vigueur.

1.2 Les prix de location sont calculés par jour et peuvent varier en fonction des caractéristiques du véhicule, des saisons, des promotions et d'autres conditions particulières. La taxe de service unique sera ajoutés au prix de chaque réservation.

1.3 La taxe de service unique couvrent les activités de préparation du véhicule, le briefing à l'enregistrement et l'accompagnement permanent pendant le voyage.

1.4. La période minimale de réservation est de 5 jours, mais elle peut varier en fonction des caractéristiques du véhicule et de la période de l'année. 

1.5 En plus du plan de protection "BASIC", toutes les locations comprennent également un kit lit, un kit bain, un kit cuisine, un kit nettoyage, un kit camping, 2 bouteilles de gaz et AdBlue.

1.6. Le plan de protection "BASIC" comprend les couvertures suivantes :(i) Kilométrage illimité - Pas de limitation de kilométrage ;(ii) Circulation sans frontières - Permet de circuler dans n'importe quel pays de l'U.E., l'Islande, la Norvège et la Suisse,(iii) Responsabilité civile - Applicable au premier accident, incident ou panne, protège le conducteur autorisé contre le paiement d'indemnités pour les dommages matériels et/ou corporels causés à des tiers jusqu'à concurrence de 50 000.000,00 (cinquante millions d'euros) ;(iv ) Assistance routière 24/7 - assure le remorquage du véhicule et le transport des personnes et des biens en cas de panne du véhicule et (v) Dommages propres - couvre les dommages matériels subis par le véhicule à la suite d'un accident, d'un vol ou d'un cambriolage, avec une limite de responsabilité (franchise standard) de Eur 1.950,00 (mille neuf cent cinquante euros).

2. PAIEMENTS

2.1 La confirmation de la réservation demande le paiement de 50% du montant total des services loués, taxes et frais inclus, par carte de débit ou de crédit (Mastercard ou Visa). Une fois que le paiement a été reçu et que les conditions de la location ont été acceptées, le processus est conclu après l'envoi de la confirmation de la réservation par e-mail.

2.2. Les 50 % restants seront payés lors de l'enlèvement du véhicule, en utilisant le même moyen de paiement (carte de débit/crédit).

2.3 Pour garantir le paiement de la franchise, un dépôt sera demandé lors de la prise en charge du véhicule, dont le montant varie en fonction de l'option d'assurance choisie. Ce montant sera conservé sur la carte de crédit (Mastercard ou Visa) du locataire (titulaire de la carte), dont la présence est obligatoire au moment de l'enlèvement. La carte de crédit doit être valable au moins un mois après la date de restitution du véhicule.

2.4 Une fois le véhicule restitué, la partie non utilisée du dépôt de garantie sera débloquée conformément aux procédures spécifiques de chaque banque.

2.5 Des frais peuvent être débités de la carte de crédit après la restitution du véhicule, que ce soit en raison de dommages non compris dans la couverture contractuelle, de péages ou d'amendes imputables au conducteur. Dans ce cas, le locataire en sera informé par l'intermédiaire de l'adresse e-mail figurant dans son dossier client.

3. POLITIQUE D'ANNULATION

3.1. Le bailleur garantit le remboursement des sommes versées en cas d'annulation plus de 30 jours avant la date convenue pour le début de la location, déduction faite des éventuels frais financiers supportés par le bailleur (Stripe, PayPal, etc.).

3.2 Si la réservation est annulée entre 29 et 15 jours avant la date convenue pour le début de la location, le montant payé au moment de la réservation ne sera pas remboursé et correspondra à 50 % du total des services contractés, taxes et frais inclus (application des frais d'annulation). Les 50% restants ne seront pas facturés.

3.3 Si la réservation est annulée dans les 14 jours précédant la date de début de la location, le montant total indiqué sur la confirmation de réservation sera facturé (frais de non-présentation appliqués).

3.4 Annulations extraordinaires : Pour des raisons de force majeure, à savoir toute circonstance échappant au contrôle raisonnable des parties, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, l'imposition d'obligations légales ou administratives par des autorités étatiques ou supra-étatiques, la guerre ou l'état d'urgence, les émeutes, les troubles civils, les actes de terrorisme, les incendies, les explosions, les inondations, les conditions météorologiques extrêmes, les épidémies, les lock-out, les grèves, la pénurie de travailleurs, de matériel et de services et l'incapacité absolue d'obtenir la fourniture de ceux-ci, les réservations effectuées peuvent être reportées ou annulées jusqu'à 48 heures avant la date convenue pour le début de la location. En cas d'annulation, les montants payés à ce jour seront convertis en un bon d'achat utilisable jusqu'à un maximum de 12 mois après la date d'annulation.

3.5. La demande de report ou d'annulation ne sera considérée comme valable que si elle est communiquée par écrit, par email, à reservations@mrvancamper.com.

3.6. Le bon peut être utilisé pour la location de n'importe quel modèle de camping-car de Mr.Vancamper (sous réserve de disponibilité). En cas de réservation avec un prix plus élevé que le montant restant sur le bon, il ne sera nécessaire de payer que la différence de valeur pour confirmer la réserve.

3.7. Mr.Vancamper se réserve le droit d'utiliser tous les droits d'annulation/alternatives prévus par la loi applicable en vigueur.

 

4. COLLECTE ET RETOUR

4.1. Les services de collecte et de retour fonctionnent entre 10h00 et 17h00. Sous réserve de disponibilité, le client peut demander, au moment de la réserve, une heure de prise en charge et/ou de retour plus tôt ou plus tard, moyennant des frais supplémentaires (frais de prise en charge/dépose en dehors des heures d'ouverture).

4.2. La collecte tardif ou le retour anticipé du véhicule ne donne droit à aucun remboursement pour la période de location non utilisée.

 

5. DOCUMENTATION ET ÂGE MINIMUM

5.1. L'âge minimum du conducteur et des conducteurs autorisés supplémentaires est de 21 ans et ils doivent être titulaires d'un permis de conduire de catégorie B (véhicules légers) en cours de validité et obtenu plus de 2 ans avant l'enlèvement du véhicule.

5.2 Les conducteurs et les conducteurs additionnels doivent présenter, en plus de leur permis de conduire, une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité ou passeport).

5.3 Le titulaire de la carte de crédit doit être présent lors de la remise du véhicule.

5.4 Si les documents susmentionnés ne sont pas présentés lors de l'enlèvement du véhicule (les copies ne sont pas acceptées), le contrat ne peut être exécuté et les "frais de non-présentation" sont appliqués.

 

6. ASSURANCE

D'autres plans de protection peuvent être souscrits moyennant une augmentation du prix de location par jour :
6.1. Le plan de protection "SUPER", avec une limite de franchise réduite - 900,00 € (neuf cents euros), en plus de la couverture prévue dans le plan "BASIC", permet également au conducteur principal de désigner une autre personne autorisée à conduire le véhicule : Conducteur additionnel (+1).

6.2 Le Plan de Protection "BEST", avec une limite de franchise minimale de 450,00 € (quatre cent cinquante euros), en plus des couvertures prévues dans le plan "BASIC", comprend (i) Glass Cover qui couvre les dommages résultant d'un bris isolé de verre jusqu'à concurrence de 1.000 €. Cette couverture ne s'étend pas aux phares, rétroviseurs, toits ouvrants ou ouvrants, panneaux ou vitres en matériaux synthétiques, (ii) Tyre Cover qui couvre le premier dommage accidentel à un pneu (crevaison) et (iii) permet également au conducteur principal de désigner jusqu'à 3 (trois) personnes autorisées à conduire le véhicule : Additional Driver (+3).

6.3 Les conducteurs de moins de 25 ans sont sujets à différentes limites de responsabilité (franchise maximale) : (i) Plan de protection Basic - 2 400,00 euros (deux mille quatre cents euros) ; (ii) Plan de protection SUPER - 1 150,00 euros (mille cent cinquante euros) ; (iii) Plan de protection BEST - 750,00 euros (sept cent cinquante euros).

 

7. EXTRAS

7.1. Sous réserve de disponibilité, il est possible de louer des équipements supplémentaires, soit lors de la réservation en ligne, soit directement lors de la prise en charge du véhicule : (i) Transfert aéroport, (ii) Accès internet sans fil (WIFI), (iii) Barbecue, (iv) Chaises de camping, (v) Kit plage (1 chapeau de soleil + 2 serviettes de plage), (vi) Siège enfant, (vii) Douche solaire, (viii) Toilettes chimiques, (ix) Kit sanitaire (cabine + toilettes chimiques + douche solaire), (x) Barres de toit, (xi) Planche à pagaie, (xii) Porte-vélos, (xiii) Vélo, (xiv) Tente de camping (2 pax), (xv) Hamac, (xvi) Cales de mise à niveau, entre autres.

7.2 Le service de transfert aéroportuaire doit être demandé au moment de la réservation et est limité à un maximum de 3 passagers.

 

8. POLITIQUE DE GESTION DES DOMMAGES

8.1 Défauts, vices ou dommages constatés en présence du client

Si des manques, défauts ou dommages au véhicule, à son équipement, aux documents, aux accessoires ou extras de location sons constatés lors de la restituiton du véhicule doivent être mentionnés dans le rapport de check out. En signant le rapport, le locataire reconnaît qu'il en a pris connaissance. Mr.Vancamper estimera le montant que le locataire devra payer au moment du check out, montant qui sera déduit du dépôt de garantie.

Par la suite, les coûts définitifs de réparation ou de remplacement seront déterminés sur la base d'un devis ou d'une facture émis par le représentant/distributeur officiel de la marque ou par un atelier de réparation automobile indépendant, selon le cas. Aux montants budgétés s'ajoutent les frais administratifs de gestion des dommages (45,00 €) et d'immobilisation du véhicule, le cas échéant (75,00 €/jour).

La différence entre le montant final calculé et le montant payé sera facturée ou retournée au client en conséquence. 

Si le client ne signe pas le rapport de contrôle mentionnant les dommages, la procédure suivante s'applique.
8..2 Défauts, défauts ou dommages identifiés après la restitution du véhicule
Si un défaut, un défaut ou un dommage est identifié lors de l'inspection du véhicule, après la restitution du véhicule, les documents suivants seront envoyés au Client :
- Rapport de contrôle décrivant les défauts, défauts ou dommages identifiés ;
- Photographies des défauts et dommages ;
- Estimation des coûts de réparation/remplacement, plus le montant dû pour les frais administratifs de gestion des dommages et d'immobilisation du véhicule, le cas échéant.
Si le Client souhaite contester les dommages identifiés ou les frais de réparation, il doit contacter M.Vancamper (info@mrvancamper.com) dans un délai de 14 jours à compter de la date d'envoi des documents. A l'issue de ce délai de 14 jours, M.Vancamper enverra la facture correspondante.

8.3 Dommages exclus de toute option d'assurance

Toutes les options d'assurance excluent toute perte, tout vol ou tout dommage (cassé, rayé, brûlé) dû à.. :

  • Vandalisme ou effraction ;
  • Violation d'une clause contractuelle ;
  • Comportement délibéré, influence de l'alcool, de la drogue ou de toute substance réduisant l'aptitude à la conduite ;
  • Toute perte, tout dommage ou tout vol de biens personnels ;
  • Tous les frais de réparation ou de remplacement en cas de perte, de vol ou de dommage à l'intérieur du véhicule (équipement, accessoires, extras ou tout autre matériel) ;
  • Tout comportement imprudent ou négligent ou le non-respect des règles routières établies localement, entraînant des dommages au véhicule ou à la propriété de tiers ;
  • Les frais de collecte ou de sauvetage du véhicule dans une zone restreinte, submergée, piégée ou abandonnée ;
  • Dommages causés par l'immersion dans l'eau ou le contact avec l'eau salée, la conduite sur des routes non pavées ou mal entretenues, les zones inondées, la plage et les chemins de terre.
  • Le coût du remplacement des clés endommagées, perdues, volées ou enfermées dans le véhicule ;
  • Conducteurs non identifiés dans le contrat de location ou conducteurs dont le permis a été annulé ou expiré.
  • Tous les coûts liés à l'utilisation incorrecte du carburant ;
  • Tous les dommages causés sous la carrosserie du véhicule ou au-dessus de la ligne du pare-brise, s'il n'y a pas de collision avec des tiers ;
  • Tous les dommages causés par la collision avec un animal pendant la conduite.

 

9. DISPONIBILITÉ DES VÉHICULES

9.1 Le bailleur ne garantit que la catégorie du véhicule réservé (et non le modèle). Par conséquent, si le modèle réservé n'est pas disponible, le bailleur se réserve le droit de fournir au locataire un véhicule de catégorie équivalente ou supérieure, en fonction de la disponibilité au lieu de livraison.  

CONTRAT DE LOCATION

Le présent contrat de location de voiture sans conducteur est conclu entre VANDERSOL UNIPESSOAL LDA, dont le numéro unique d'immatriculation et d'identification fiscale est 509.776.434 (propriétaire de la marque MR.VANCAMPER), en tant que bailleur, et le Client identifié dans les Conditions Particulières, ci-après dénommé le Locataire, qui est régi par les présentes Conditions Générales et les Conditions Particulières.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES

1. LIVRAISON ET RETOUR

1.1 Le locataire déclare avoir reçu le véhicule dans un état propre et utilisable, avec les équipements, accessoires, extras et documents respectifs, avec tous les pneus en bon état et le réservoir de carburant plein, et s'engage à le restituer dans le même état que celui dans lequel il l'a reçu, au lieu, à la date et à l'heure indiqués dans les Conditions Particulières.

1.2 En cas de détérioration des pneus pour des raisons autres qu'une utilisation prudente et normale, le locataire s'engage à remplacer immédiatement lesdits pneus par des pneus de mêmes caractéristiques et de même marque, à ses frais. Il peut aussi payer le coût du remplacement des pneus au bailleur.

1.3 La taxe de service unique couvrent les activités de préparation du véhicule, le briefing à l'enregistrement et l'accompagnement permanent pendant le voyage.

1.4. La période minimale de réservation est de 5 jours, mais elle peut varier en fonction des caractéristiques du véhicule et de la période de l'année.

1.5 En cas de non restitution du véhicule à la date prévue, le locataire sera tenu de verser au bailleur, à titre d'indemnité, pour chaque jour entier ou fraction de , un montant calculé sur la base de trois fois le tarif journalier du véhicule loué, sans préjudice de la possibilité pour le bailleur d'engager les poursuites judiciaires civiles et/ou pénales nécessaires à la récupération du véhicule et au remboursement du préjudice subi, notamment le recours à la procédure conservatoire appropriée en vue de la restitution du véhicule.

1.6. Si le véhicule est laissé à un autre endroit que celui convenu, un supplément, appelé "frais de restitution", sera perçu selon les tarifs en vigueur.

1.7 Le locataire est responsable de toute perte ou dommage, y compris le vol ou le cambriolage du véhicule, si celui-ci n'est pas officiellement restitué à un représentant du loueur.

1.8. Dans le cadre du présent contrat, la politique de gestion des dommages suivante s'applique

a) Défauts, défaillances ou dommages identifiés en présence du client

Si des manques, défauts ou dommages au véhicule, à son équipement, aux documents, aux accessoires ou extras de location sons constatés lors de la restituiton du véhicule doivent être mentionnés dans le rapport de check out. En signant le rapport, le locataire reconnaît qu'il en a pris connaissance. Mr.Vancamper estimera le montant que le locataire devra payer au moment du check out, montant qui sera déduit du dépôt de garantie.

Ensuite, les coûts définitifs de réparation ou de remplacement sont calculés sur la base d'un devis ou d'une facture émis par le représentant/distributeur officiel de la marque ou par un atelier de réparation automobile indépendant, selon le cas. Aux montants budgétés s'ajoutent les frais administratifs de gestion des dommages (45,00 €) et d'immobilisation du véhicule, le cas échéant (75,00 €/jour).

La différence entre le montant final calculé et le montant payé sera facturée ou retournée au client en conséquence.

b) Défauts, défectuosités ou dommages constatés après la restitution du véhicule

Si un défaut, un vice ou un dommage est identifié lors de l'inspection du véhicule, les documents suivants seront envoyés au client après sa restitution :

Rapport de contrôle décrivant les éventuels défauts, vices ou dommages constatés ;

Photographies des défauts et des dommages ;

Estimation des coûts de réparation/remplacement, plus le montant dû pour les frais administratifs de gestion des dommages et d'immobilisation du véhicule, le cas échéant.

Si le client souhaite contester les dommages identifiés ou les frais de réparation, il doit contacter M.Vancamper (info@mrvancamper.com) dans un délai de 14 jours à compter de la date d'envoi des documents. À la fin de cette période de 14 jours, Mr.Vancamper vous enverra une facture.

c) DOMMAGES EXCLUS DE TOUTE OPTION D'ASSURANCE

Toutes les options d'assurance excluent toute perte, tout vol ou tout dommage (cassé, rayé, brûlé) dû à.. :

  • Vandalisme ou effraction ;
  • Violation d'une clause contractuelle ;
  • Comportement délibéré, influence de l'alcool, de la drogue ou de toute substance réduisant l'aptitude à la conduite ;
  • Toute perte, tout dommage ou tout vol de biens personnels ;
  • Tous les frais de réparation ou de remplacement en cas de perte, de vol ou de dommage à l'intérieur du véhicule (équipement, accessoires, extras ou tout autre matériel) ;
  • Tout comportement imprudent ou négligent ou le non-respect des règles routières établies localement, entraînant des dommages au véhicule ou à la propriété de tiers ;
  • Les frais de collecte ou de sauvetage du véhicule dans une zone restreinte, submergée, piégée ou abandonnée ;
  • Nous donnons par immersion dans l'eau ou au contact de l'eau salée, en conduisant sur des routes non pavées ou mal entretenues, dans des zones inondées, sur la plage et sur des chemins de terre.
  • Le coût du remplacement des clés endommagées, perdues, volées ou enfermées dans le véhicule ;
  • Conducteurs non identifiés dans le contrat de location ou conducteurs dont le permis a été annulé ou expiré.
  • Tous les coûts liés à l'utilisation incorrecte du carburant ;
  • Tous les dommages causés sous la carrosserie du véhicule ou au-dessus de la ligne du pare-brise, s'il n'y a pas de collision avec des tiers ;
  • Tous les dommages causés par la collision avec un animal pendant la conduite.

1.9 Si le véhicule est sale dans une mesure contraire à son utilisation prudente et normale, comme des déchets, du sable, de la boue ou tout autre débris, des ustensiles de cuisine sales, un réfrigérateur débranché avec des aliments à l'intérieur, un réservoir d'eaux usées non vidé, obligeant le bailleur à effectuer un nettoyage extraordinaire et approfondi de l'intérieur et de l'extérieur du véhicule, au lieu d'un nettoyage simple et ordinaire, tel qu'il serait possible dans un centre de lavage manuel en libre-service, le locataire sera facturé pour un "Nettoyage extraordinaire" (Eur 100,00).

1.10. Si le véhicule ne peut être livré à la date convenue pour des raisons non imputables au bailleur, y compris, mais sans s'y limiter, (i) un retard de livraison imputable au locataire précédent, (ii) un vol (iii) un accident ou une panne, le bailleur s'engage à rembourser au locataire les montants de location payés par ce dernier, et aucun montant n'est dû à titre d'indemnité en plus dudit remboursement.

 

2. L'UTILISATION DES VÉHICULES

2.1. Le locataire s'engage à :
a) Faire un usage normal et prudent du véhicule, en respectant la Loi, notamment le Code de la route, en remplissant le réservoir avec le carburant approprié, en veillant à ce que le véhicule soit fermé à clé et en lieu sûr lorsqu'il n'est pas utilisé, en ne laissant pas les documents du véhicule à l'intérieur ;
b) Restituer le véhicule à la fin de la période de location prévue, dans le même état que celui dans lequel il a été livré, à savoir avec le réservoir de carburant plein, avec les équipements, accessoires et documents respectifs ;
c) De payer, sur demande, le prix de la location et les frais qui en découlent et qui peuvent être facturés par le Loueur, notamment pour la réparation des dommages au véhicule, le carburant manquant lors de sa restitution, les frais de ravitaillement ou les frais de nettoyage extraordinaire ;
d) De payer les frais de péage, physique ou électronique, y compris les frais administratifs supplémentaires qui peuvent être facturés. Le Loueur n'est pas responsable de tout paiement résultant de l'absence de règlement dans les délais légaux ;
e) Signaler immédiatement tout défaut ou dysfonctionnement du véhicule ;
f) Empêcher que, par action ou omission, des tiers soient convaincus que le véhicule est leur propriété, en informant immédiatement le Loueur en cas de saisie, de vol, de braquage, de réquisition, de confiscation ou de tout autre délit de propriété, de possession ou de détention du véhicule.
2.2. Sous peine d'exclusion de la couverture de l'assurance responsabilité civile, le locataire ne doit pas permettre que le véhicule soit :
(a) conduit par une personne non identifiée et autorisée par le bailleur en vertu du contrat ou de toute annexe ou avenant en faisant partie intégrante ; sous l'emprise de l'alcool, de stupéfiants ou de tout autre état perturbé similaire réduisant directement ou indirectement sa perception et sa capacité de réaction ; âgé de moins de 21 ans et titulaire d'un permis de conduire depuis moins de 2 ans ;
b) Est utilisé pour pousser ou tracter tout véhicule, remorque ou tout autre objet avec ou sans roues ; épreuves sportives ou entraînements de toute nature, officiels ou non ; transport en violation de la Loi, à savoir de ce qui est mentionné sur le Document Unique Automobile du véhicule.
c) endommagé par immersion dans l'eau ou au contact de l'eau salée, conduit dans des zones inondées, sur la plage et sur des chemins de terre.
2.3 Il est interdit au Locataire de transporter des animaux, y compris des animaux domestiques, et, en ce qui concerne le véhicule, ses documents, outils, pièces et composants, de pratiquer les actes suivants : sous-louer, prêter, céder, vendre, grever ou donner en garantie de quelque manière que ce soit, transformer, modifier ou apposer des mentions publicitaires ou commerciales.
2.4 Le locataire est tenu de veiller à ce que tous les appareils électriques (y compris le réfrigérateur) ne restent pas branchés sur la batterie pendant plus de 4 heures d'affilée et doit recharger la batterie au moins une fois par jour à partir d'une source d'alimentation externe (220 V).
2.5. Le locataire est exclusivement responsable des amendes, pénalités et autres sanctions fixées par les tribunaux et les autorités administratives, à la suite de procédures administratives et pénales pour des infractions au Code de la route, aux péages, au stationnement, entre autres, commises avec le véhicule, pendant la période de location.
2.6. Le contrat est résilié de plein droit si le véhicule est utilisé dans des conditions qui constituent une infraction au Code de la route, et le loueur a le droit de récupérer le véhicule, à tout moment et par n'importe quel moyen, sans nécessité de préavis, et les frais respectifs sont exclusivement à la charge du locataire, sans préjudice de l'indemnisation à laquelle le loueur ou des tiers ont droit légalement ou contractuellement, selon le cas.

 

3. ENTRETIEN ET RÉPARATION DES VÉHICULES, CARBURANT

3.1 Si le Locataire constate un problème technique sur le véhicule, notamment les avertissements sur le tableau de bord du véhicule, il doit l'immobiliser immédiatement et contacter le Loueur, ou en dehors des heures de bureau, le service d'assistance routière.
3.2 Si le véhicule est immobilisé pour cause de panne, les réparations ne peuvent être effectuées par le Locataire que sur autorisation écrite du Loueur et conformément aux instructions que ce dernier envoie, et les réparations doivent figurer sur une facture détaillée indiquant les pièces remplacées.
3.3 Les frais de remorquage dus à une mauvaise utilisation du véhicule seront à la charge du Locataire.
3.4 Le Locataire doit prendre toutes les mesures conservatoires nécessaires pour maintenir le véhicule dans le même état que celui dans lequel il a été livré. Il doit notamment contrôler régulièrement l'état du véhicule en ce qui concerne l'huile, l'eau et la pression des pneus.
3.5 Si du carburant et/ou des substances d'un autre type que celui utilisé par le véhicule sont introduits, le locataire est responsable des frais de remplacement intégral du carburant, du démontage et du lavage du réservoir, de la mise au point du moteur et des autres dommages causés au véhicule.
3.6 Si l'option d'assurance "BEST" n'a pas été souscrite, les frais liés aux dommages aux pneumatiques (crevaisons ou éclatements) sont à la charge exclusive du locataire.

 

4. PLANS DE PROTECTION

4.1. Le prix de la location comprend le plan de protection BASIC :
a) Kms illimités - Sans limitation de kilométrage ;
b) Circulation sans frontières - Permet de conduire dans n'importe quel pays de l'UE, Islande, Norvège et Suisse ;
c) Responsabilité civile - Applicable au premier accident, incident ou panne, protège le conducteur autorisé en ce qui concerne le paiement d'une indemnité pour les dommages matériels et/ou corporels causés à des tiers jusqu'à concurrence de000,00 (cinquante millions d'euros) ;
d) Assistance routière 24/7 - Assure le remorquage du véhicule et le transport des personnes et des biens en cas de panne du véhicule et,
e) Dommages propres - Couvre les dommages matériels causés au véhicule, à la suite d'un accident, d'un vol ou d'un cambriolage, avec une limite de responsabilité (franchise standard) de Eur 1.950,00 (mille neuf cent cinquante euros).
4.2. Le Loueur peut choisir de souscrire d'autres plans de protection avec des couvertures supplémentaires :
a) Le Plan de Protection "SUPER", avec une limite de franchise réduite - Eur 900.00 (neuf cents euros), en plus des couvertures prévues par le plan "BASIC", permet au conducteur principal d'indiquer une autre personne autorisée à conduire le véhicule : Conducteur supplémentaire (+1).
b) Le plan de protection "BEST", avec une limite de franchise minimale de 450,00 euros (quatre cent cinquante euros), en plus des couvertures établies dans le plan "BASIC", comprend (i) la couverture des vitres - couvre les pertes résultant du bris de glace isolé jusqu'à 1.000,00 euros (mille euros). Cette couverture ne s'étend pas aux phares, aux rétroviseurs, aux toits ouvrants, aux panneaux ou aux fenêtres en matériaux synthétiques, (ii) Couverture des pneus - couvre le premier dommage accidentel à un pneu (crevaison) et (iii) permet également au conducteur principal d'indiquer jusqu'à 3 (trois) personnes autorisées à conduire le véhicule : Conducteur supplémentaire (+3).
c) Les conducteurs de moins de 25 ans sont sujets à différentes limites de responsabilité (franchise maximale) : (i) Plan de protection BASIC - 2.400,00€ (deux mille quatre cents euros) ; (ii) Plan de protection SUPER - 1.150,00€ (mille cent cinquante euros) ; (iii) Plan de protection BEST - 750,00€ (sept cent cinquante euros).

4.3. Le locataire doit protéger les intérêts du bailleur et de sa compagnie d'assurance en
a) Déclarant immédiatement aux autorités de police tout accident, vol, braquage et/ou incendie, même partiel ; il s'engage également à déclarer au Loueur, dans un délai maximum de 24 heures, de telles situations ;
b) Ne quittant pas le lieu de l'accident, du vol, du braquage et/ou de l'incendie avant l'arrivée des autorités de police, sous peine de se voir facturer l'intégralité des dommages en résultant, la couverture résultant du service de réduction de franchise éventuellement contracté n'ayant pas d'effet en cas de non-respect de cette clause ;
c) Mentionner dans le rapport les circonstances réelles dans lesquelles l'accident s'est produit, la date, l'heure, le lieu, le nom et l'adresse des témoins, le nom et l'adresse du propriétaire et du conducteur du véhicule impliqué ainsi que le numéro d'immatriculation, la marque, la compagnie d'assurance et le numéro de police de ce véhicule ;
d) S'engager à ne revendiquer en aucun cas, la responsabilité ou la faute de l'accident devant un tiers, sous peine pour le Loueur d'exercer son droit de recours.
4.4. En cas d'accident, même avec la remise du DAA (Constat Amiable d'Accident Automobile), le Locataire est tenu de réparer les dommages causés au véhicule dans la limite du montant de la franchise en vigueur pendant la durée du Contrat, sauf si la responsabilité est assumée par un tiers.
4.5. Seuls le Locataire ou les conducteurs autorisés bénéficieront des services de réduction de franchise. Le non-respect de cette disposition entraîne la nullité totale de la couverture au titre du présent article, et les dispositions du présent article sont également nulles en cas d'accident causé par la négligence, l'ivresse, l'usage de stupéfiants ou le non-respect par le Locataire ou le conducteur de l'ensemble des conditions générales de la location et des règles du Code de la route et autres législations applicables, et la couverture d'assurance est également nulle si le Locataire ne restitue pas les clés au Loueur en cas de vol ou de cambriolage.
4.6 En cas d'accident dû à un excès de vitesse, à une négligence, à une conduite sous l'emprise de l'alcool, de stupéfiants ou à la consommation de tout produit altérant la capacité de conduite, le Locataire sera redevable de l'intégralité des frais de réparation et d'indemnisation correspondant au temps d'immobilisation du véhicule accidenté, même si un service de réduction de franchise a été contracté.
4.7. L'assurance et l'éventuel service de réduction de franchise ne dispensent pas le locataire du paiement intégral des dommages causés par négligence aux parties supérieures, inférieures et intérieures du véhicule, même en l'absence de collision.
4.8. Si le locataire a délibérément fourni au bailleur de fausses informations, notamment concernant son identité, son adresse, son adresse électronique, ses coordonnées téléphoniques ou la validité de son permis de conduire, le bailleur se réserve le droit de répercuter sur le locataire l'ensemble des frais supplémentaires occasionnés par ces déclarations, sans préjudice d'une éventuelle responsabilité pénale.

 

5. PAIEMENT DES PÉAGES

5.1. Le véhicule est équipé d'un système de paiement du péage qui, grâce à l'utilisation d'un identifiant appartenant au bailleur, permet de déterminer le montant du péage en vue de sa perception dans le cadre des services de télépéage mis à disposition sur les infrastructures routières dûment équipées à cet effet, le locataire étant seul responsable du paiement intégral de son montant pendant la durée du contrat ;
a) Pour le paiement, le locataire doit fournir une carte de crédit valide, en s'assurant que le compte bancaire correspondant dispose d'un solde suffisant pour couvrir les paiements dus, que les débits peuvent avoir lieu dès que l'utilisation des infrastructures routières susmentionnées est détectée, en acceptant que les débits puissent avoir lieu après la fin du contrat, à condition que l'utilisation des infrastructures routières ait eu lieu pendant la durée de ce dernier.
b) Le locataire est également responsable du bon fonctionnement et du maintien en parfait état de l'identificateur de Via Verde, et ne peut en aucun cas retirer ce dispositif de l'endroit où il est installé, et doit notifier au bailleur toute anomalie ou, après autorisation du bailleur, se rendre dans un point de service de Via Verde pour la résoudre.
c) En cas d'utilisation du service, des frais administratifs de 18,00 € seront ajoutés à la valeur des péages.

 

6. EXTRAS RECOMMANDÉS

6.1. Sous réserve de disponibilité, il est possible de louer des équipements supplémentaires, soit lors de la réservation en ligne, soit directement lors de la prise en charge du véhicule : (i) Transfert aéroport (ii) Accès internet sans fil (WIFI), (iii) Barbecue, (iv) Chaises de camping, (v) Kit de plage (1 chapeau de soleil + 2 serviettes de plage), (vi) Siège enfant, (vii) Douche solaire, (viii) Toilettes chimiques, (ix) Kit sanitaire (cabine + toilettes chimiques + douche solaire), (x) Barres de toit, (xi) Planche à pagaie, (xii) Porte-vélos, (xiii) Vélos, (xiv) Tente de camping (2 pax), (xv) Hamac, (xvi) Cales de mise à niveau, entre autres.

6.2 Le service de transfert (aéroport) doit être demandé au moment de la réservation et est limité à 3 passagers.

 

7. PRIX, DÉLAIS ET PAIEMENTS

7.1 Sauf indication contraire, tous les prix indiqués comprennent la TVA au taux en vigueur.
7.2. Le prix de la location est déterminé par le tarif en vigueur pour la catégorie de véhicule et la période de l'année concernées, plus des frais de service uniques payés à l'avance. Au moment de la réservation, une carte de crédit (Mastercard ou Visa) sera débitée de 50 % du prix total de la location, taxes et frais compris. Le mode de paiement de la location ne peut être modifié après confirmation. En cas de refus de la carte de paiement, la réservation ne sera pas valable et aucune confirmation de réservation ne sera émise.
7.3. Les taux de change appropriés seront appliqués en fonction du mode de paiement/des frais bancaires.
7.4. Si le locataire souhaite prolonger la location, il doit obtenir au préalable l'accord écrit du bailleur, en payant d'avance les montants de la location dus pour la prolongation convenue.
7.5. En cas de prolongation de la location, le locataire doit toujours avoir avec lui les copies du contrat qui prouvent l'accord donné par le bailleur pour la prolongation du contrat.
7.6. S'il n'y a pas de prolongation de la location, le contrat prend fin au terme de la durée encore en vigueur, et si le locataire ne remet pas immédiatement le véhicule, les dispositions de la clause 1.5 du présent contrat s'appliquent.
7.7. Le Locataire s'engage également à payer/créditer au Loueur, en plus du prix de la location :
a) Les montants se référant à la caution ou à la franchise due pour la location, selon les termes du tarif en vigueur à ce moment-là ;
b) Les montants correspondant à la durée effective de la location ;
c) Les montants se référant aux dommages résultant d'un accident dont le Locataire est responsable, ou en cas de vol ou de vol qualifié non couvert par une assurance. Si ces dommages sont couverts par le plan de protection, uniquement jusqu'au montant maximum des franchises respectives. N'étant pas couverts par l'assurance, les éventuels frais d'hospitalisation et d'assistance médicale du conducteur et des passagers ;
d) Les impôts et taxes dus en raison des situations prévues aux alinéas précédents ;
e) Le montant de 90,00 Eur (quatre-vingt-dix euros), en cas de perte des documents du véhicule ;
f) Une somme de 40,00 Eur (quarante euros) pour chaque 25% du réservoir de carburant manquant, plus 25,00 Eur (vingt-cinq euros), en raison des frais de service pour le ravitaillement du véhicule, chaque fois qu'il n'est pas rendu avec un réservoir de carburant plein ;
g) Une somme de 100,00 Eur (cent euros), en cas de nécessité de nettoyage extraordinaire du véhicule ;
h) Les frais judiciaires et extrajudiciaires, les amendes et autres sanctions pécuniaires, quelle que soit leur nature, découlant de la violation de toute règle de droit imputable au Locataire ou au véhicule pendant la période de location ;
i) Si le Bailleur est informé, à la suite d'une infraction administrative ou d'une conduite illégale commise par le Locataire, de l'identification de celle-ci, le Locataire s'engage à payer, à titre de frais administratifs, la somme de 35,00 EUR (trente-cinq euros) pour l'information fournie aux autorités compétentes ;
j) Les dépenses et frais encourus par le Bailleur pour obtenir le respect par le Locataire des dispositions du Contrat, en particulier le recouvrement des montants qui sont dus par le Locataire au Bailleur, dans les conditions légalement prévues ;

 

8. DONNÉES PERSONNELLES DU LOCATAIRE

8.1. Aux termes des dispositions de la législation sur la protection des données personnelles, l'entreprise de location VANDERSOL, UNIPESSOAL LDA (propriétaire de la marque MR.VANCAMPER), avec le numéro d'immatriculation unique et de TVA 509.776.434, en tant que responsable du traitement, traitera les données personnelles du client aux fins suivantes, sur la base des motifs légaux indiqués et les conservera pendant les périodes indiquées
(a) gestion administrative du client, pour l'exécution du contrat de location de véhicules légers sans chauffeur et le respect des obligations légales prévues par les décrets-lois 181/2012, du 6 août, et 15/88, du 16 janvier, pendant 10 ans ;
b) gestion de la facturation, de l'encaissement et du paiement, pour l'exécution du contrat de location de véhicules légers sans chauffeur, pendant 10 ans ;
c) Historique de la relation commerciale, pour le respect des obligations légales du loueur, pendant 10 ans ;
d) Gestion et recouvrement des crédits contestés, pour l'exécution du contrat de location de véhicules légers, pendant 10 ans ;
e) Envoi d'une lettre d'information contenant des communications marketing, des informations sur les campagnes, des nouvelles, des félicitations, sur la base du profil du locataire, pendant 10 ans ;
f) Analyse des profils des consommateurs, sur la base de l'intérêt légitime du loueur, pendant 10 ans.
8.2. La communication des données personnelles est une obligation légale et contractuelle, étant une condition nécessaire à la conclusion du contrat, le client étant tenu de fournir ces données personnelles. Si le client ne fournit pas les données personnelles, le contrat ne sera pas conclu et le loueur ne donnera pas suite à la demande.
8.3 Les données personnelles du locataire peuvent être transmises aux entités suivantes aux fins indiquées :
a) Autorités privées et publiques, pour des audits, enquêtes, inspections et investigations dans le cadre de leurs pouvoirs légaux, à savoir les organes de police, les instituts publics et les concessionnaires d'autoroutes ;
b) Représentants légaux et tribunaux, à des fins de représentation, de déclaration, d'exercice ou de défense de droits en justice ;
c) Autorité fiscale, à des fins de conformité avec les obligations fiscales.
8.4 L'utilisation des données personnelles mentionnées dans le cadre de la finalité d'analyse du profil du consommateur permet au bailleur de personnaliser son offre commerciale à ses clients, sur la base de leurs réservations antérieures, sans incidence sur les choix que le client souhaite faire et n'est pas nécessaire à la conclusion du contrat.
8.5 Le bailleur peut également communiquer certaines données à caractère personnel à des prestataires de services afin qu'ils effectuent des traitements de données pour le compte du bailleur (par exemple, marketing) et uniquement lorsqu'ils fournissent des garanties de sécurité suffisantes.
8.6 Sans préjudice du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNPD, le locataire a le droit, dans les conditions prévues par la loi, de demander au bailleur l'accès aux données à caractère personnel le concernant, ainsi que leur rectification ou leur effacement, et la limitation du traitement dans la mesure où il concerne la personne concernée, ou le droit de s'opposer au traitement, ainsi que le droit à la portabilité des données par courrier électronique info@mrvancamper.com.
8.7. Aux fins de satisfaire la demande d'exercice des droits visés au paragraphe précédent, le bailleur, en cas de doute raisonnable quant à l'identité de la personne physique qui fait la demande, peut demander que lui soient fournies les informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l'identité de la personne concernée.

 

9. DISPOSITIONS FINALES

9.1 A des fins juridiques/judiciaires, à savoir pour les citations et/ou notifications relatives au Contrat, les Parties conviennent expressément que leurs domiciles sont ceux indiqués dans le Contrat.
9.2 Pour tous les litiges découlant du Contrat, il est stipulé la compétence du Tribunal de Grande Instance de Lisbonne, avec renonciation expresse à toute autre, sauf disposition légale procédurale impérative contraire.
9.3. Le Locataire déclare avoir pris connaissance du Guide de voyage, qui contient une liste de prix de référence, applicable à la réparation des dommages mineurs au véhicule résultant de son utilisation pendant la période de location et savoir que le véhicule peut être équipé d'un dispositif de géolocalisation (GPS) qui peut être utilisé en cas de rupture de contrat et/ou de franchissement de frontière.

LISBONNE, 2023-01

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